Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Le vendeur est BLUEBIRD, SLU, société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit andorran, au capital de 3 000 euros, immatriculée au Registre des sociétés d'Andorre sous le numéro 717176G, dont le siège social est situé Carrer de les Pistes, La Solana, AD200 Pas de la Casa, Principauté d'Andorre.

Service client : +376 648 318 · contact@maison-sauveur.com

2. Maison Sauveur et BLUEBIRD, SLU

Maison Sauveur est une marque commerciale exploitée par BLUEBIRD, SLU. Ce n'est pas une société distincte : Maison Sauveur n'a pas de personnalité juridique propre.

Le contrat de vente est conclu avec BLUEBIRD, SLU. C'est elle qui facture, qui encaisse le paiement et qui répond de la bonne exécution de la commande. Le nom BLUEBIRD peut donc figurer sur la facture et sur le relevé bancaire du client.

BLUEBIRD, SLU exploite également le site bluebird-gems.com, sous ses propres conditions. Les présentes CGV ne s'appliquent qu'aux ventes conclues sous la marque Maison Sauveur.

3. Champ d'application et acceptation

Les CGV s'appliquent aux ventes conclues à distance, avec des clients consommateurs comme professionnels. Le client les accepte au moment de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles restent consultables et imprimables à tout moment sur le Site. BLUEBIRD, SLU peut les modifier, mais une modification ne s'applique pas aux commandes déjà passées.

Les CGV sont publiées en français, en anglais, en espagnol et en catalan. Ces versions ont la même valeur. En cas de divergence, l'interprétation la plus favorable au consommateur prévaut.

4. Les créations

Maison Sauveur propose des bagues de joaillerie en or 14 ou 18 carats et en platine, serties de diamants et de pierres précieuses. La pierre centrale peut être un diamant naturel ou un diamant de laboratoire : sa nature est toujours indiquée sur le devis. Les pierres de couleur sont naturelles.

La pierre centrale est accompagnée de son certificat gemmologique (GIA ou IGI), qui fait foi pour ses caractéristiques.

Les images 3D, les photographies et l'essayage virtuel du Site sont des illustrations. Les couleurs varient selon les écrans, et chaque pierre naturelle est unique. Seuls le devis et le certificat décrivent la pièce commandée.

Chaque création est fabriquée à la commande. Un léger écart de poids de métal, inhérent au travail artisanal, ne constitue pas un défaut.

5. Devis et commande

Le client compose sa bague dans le configurateur du Site ou choisit une création du catalogue, puis demande un devis. Le devis est numéroté ; il décrit la pièce et indique son prix, l'acompte demandé et le délai de fabrication. Il est valable trente jours.

La commande est ferme lorsque le client accepte le devis et règle l'acompte. BLUEBIRD, SLU la confirme alors par écrit.

Le client peut encore annuler sa commande, par écrit, dans les 48 heures qui suivent le paiement de l'acompte ; celui-ci lui est alors intégralement remboursé. La fabrication est lancée à l'issue de ce délai. La commande ne peut plus être annulée ensuite, sauf manquement de BLUEBIRD, SLU.

BLUEBIRD, SLU peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de soupçon de fraude, de litige de paiement antérieur ou d'indisponibilité d'une pierre. Toute somme versée est alors remboursée.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix affichés sur le Site sont indicatifs : seul le prix du devis engage BLUEBIRD, SLU, pendant sa durée de validité.

Les prix comprennent l'impôt général indirect andorran (IGI) lorsqu'il est dû, la gravure, l'écrin et la livraison assurée.

Si la carte du client est libellée dans une autre devise, la conversion est faite par sa banque, au taux que celle-ci applique.

7. Expédition depuis l'Andorre, douane et taxes

Les créations sont expédiées depuis la Principauté d'Andorre, où BLUEBIRD, SLU est établie. L'Andorre ne fait partie ni de l'Union européenne ni de son territoire de TVA.

Pour une livraison hors d'Andorre, chaque envoi fait l'objet d'une déclaration d'exportation andorrane, puis d'un dédouanement dans le pays de destination. La TVA d'importation de ce pays, ainsi que les éventuels droits de douane et frais de dédouanement, ne sont pas compris dans le prix et restent à la charge du client, sauf mention contraire sur le devis. Le transporteur peut les lui réclamer à la livraison.

Le client peut se renseigner auprès des services douaniers de son pays avant de commander. Le service client peut l'aider à estimer ces montants.

8. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) et, lorsqu'ils sont proposés, par Apple Pay ou Google Pay, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé. Il peut aussi s'effectuer par virement bancaire, sur demande.

Les paiements par carte sont authentifiés par 3-D Secure. Les données de carte sont saisies chez le prestataire de paiement : BLUEBIRD, SLU n'y a jamais accès.

L'acompte est réglé à la commande, le solde avant l'expédition. Le montant de l'acompte est indiqué sur le devis.

BLUEBIRD, SLU reste propriétaire de la création jusqu'au paiement complet du prix.

9. Fabrication et livraison

Le délai de fabrication, indiqué sur le devis, est en général de quatre à six semaines à compter de la commande. Il dépend de la complexité du sertissage et de la disponibilité de la pierre centrale.

Les créations sont livrées en Andorre, dans l'Union européenne et, sur demande, dans d'autres pays. La livraison est offerte et assurée jusqu'à la remise du colis au client, à l'adresse qu'il a indiquée. Le risque de perte ou d'endommagement lui est transféré à cette remise.

Le client vérifie l'état du colis à réception. Toute anomalie (colis ouvert, endommagé ou incomplet) doit être signalée au transporteur et au service client dans les trois jours.

Si la livraison dépasse de plus de trente jours la date annoncée, pour une raison qui ne tient pas au client, celui-ci peut annuler sa commande et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées.

10. Droit de rétractation

Les créations Maison Sauveur sont fabriquées selon les choix du client : modèle, métal, pierre, taille de doigt, gravure. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exclusion est prévue par le droit de la vente à distance, et notamment, pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, par l'article 16, point c), de la directive 2011/83/UE. Les présentes CGV en informent le client avant toute commande.

Lorsqu'une pièce est vendue sans personnalisation, telle qu'elle est présentée sur le Site, le client consommateur dispose de quatorze jours à compter de sa réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il en informe le service client par écrit, puis retourne la pièce dans les quatorze jours suivants, par envoi assuré, à ses frais. La pièce doit être rendue non portée, avec son écrin et son certificat.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé ; il peut être différé jusqu'à la réception de la pièce. Une dépréciation due à une manipulation excessive, ou l'absence du certificat, peut en être déduite.

11. Garanties

Toutes les créations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le droit applicable. Pour un défaut de conformité apparu dans les deux ans suivant la livraison, le client obtient la réparation ou le remplacement de la pièce, ou, à défaut, une réduction du prix ou son remboursement.

En plus de ces garanties légales, Maison Sauveur offre une fois le redimensionnement de la bague, après sa réception.

Ne sont pas couverts : l'usure normale, les chocs, la perte ou la casse d'une pierre à la suite d'un accident, les dommages causés par des produits chimiques et toute intervention d'un tiers.

12. Propriété intellectuelle

Les modèles, dessins, images 3D, photographies et textes du Site appartiennent à BLUEBIRD, SLU ou lui sont concédés. Ils ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite. La vente d'une création n'emporte aucune cession de ces droits.

13. Données personnelles

BLUEBIRD, SLU traite les données du client pour gérer ses devis, ses commandes, sa facturation et la relation commerciale. Leur traitement, leur durée de conservation et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité du Site.

14. Responsabilité et force majeure

BLUEBIRD, SLU n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure, ni d'une interruption du Site indépendante de sa volonté.

15. Réclamations

Toute réclamation est adressée au service client, par e-mail à contact@maison-sauveur.com ou par téléphone au +376 648 318. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action en justice.

Le client consommateur peut aussi s'adresser aux services de la consommation du Gouvernement d'Andorre.

16. Droit applicable et juridiction

Les CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit de la Principauté d'Andorre. Ce choix ne prive pas le client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions andorranes ou, pour le client consommateur, devant celles de son lieu de résidence.